REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 26 février
20h
Salle de la Mairie
Présents : 15
Secrétaires de séance : Isabelle BELAY et Sonia BOUSSAUD
Les membres du Conseil Municipal de FRONTENAUD se sont réunis le26 février 2010, à 20h, salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire pour débattre des questions suivantes :
1. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009.
Budget commune :
Excédent de fonctionnement : 219 744,57 euros
Déficit d’investissement : 100 462,96 euros
Budget assainissement :
Déficit de fonctionnement : 14 825,07 euros
Déficit d’investissement : 11 346,86 euros
Budget du lotissement « Le Verger »
Excédent de fonctionnement : 45 088,11 euros
Déficit d’investissement : 58 480,69 euros
Les comptes administratifs 2009 sont approuvés à l’unanimité.
2. Préparation du budget 2010
Recensement des non réalisés sur l’année 2009 et examen de devis en investissement sur 2010.
La commission des finances se réunira le lundi 15 mars avec Monsieur le Percepteur pour la préparation
du budget 2010
3. Le point sur l’avancement de l’étude pour l’élaboration du PLU.
La commission PLU a complété un questionnaire pour le cabinet Natura le 25 février et la prochaine
réunion est fixée au mardi 9 Mars à 17h . Cette réunion en sous-commission sera consacrée à l’ébauche du
PADD ( projet d’aménagement et de développement durable) et du zonage.
4.Bulletin municipal : le point.
Rappel des thèmes traités par chaque membre de la commission et une date est fixée pour le retour des articles : lundi 22 mars à 20 heures
5.Travaux chemins 2010
En conséquence des restrictions budgétaires du département pour les subventions à l’entretien des chemins, la Communauté de Communes du Canton de Cuiseaux nous demande de lister des routes communales par ordre de priorité qui seront classées chemins communautaires et donc de compétence communautaire. Le reste de la voirie sera de compétence communale. La commission des chemins propose 19km de voies communautaires sur une longueur totale de 25km
6. Organisation des élections régionales
Pour les journées de scrutin des 14 et 21 mars, le planning de tenue du bureau comprend 5 plages de 2 heures avec 3 conseillers présents.
7. Délibérations
- Vente du lot 18 au lot le Verger 2 ème tranche à Mr et Mme Van Cleef : votée à l’unanimité
- Classement des chemins communaux. : votée à l’unanimité
8. Comptes-rendus de réunions
- Réunion de Bureau de la 4C
- SIVOM du Louhannais
- Commission des chemins
- 4C : Aménagement du territoire
9. Examen devis et factures
10. Questions diverses
Madame le Maire porte à connaissance divers courriers et informations : demande ancienne scierie, cessation d’activité Lydie Pizzas, remerciements Harmonie, travail sur les mares avec J Ecochard, dépôts sauvages au point propre, remplacement ménage à la mairie, congés d’été des employés communaux, demandes devis accessibilité et diagnostic éclairage public SYDESL, plan communal de sauvegarde, enquête Antargaz.
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